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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 35, amendement 168
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 168 rectifié est retiré.
Monsieur Bonnecarrère, l'amendement n° 211 rectifié est-il maintenu ?
