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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine
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Articles additionnels après l'article 35
, amendement
386
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Madame Mélot, l'amendement n° 386 est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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