Intervention de Colette Mélot

Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Je vous remercie de vos réponses, madame la rapporteur, madame la ministre ; je retire donc l’amendement.

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