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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 35, amendement 387
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 387 est retiré.
L’amendement n° 210 rectifié bis, présenté par MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Laurey, Cadic, Détraigne et Cigolotti, Mme Goy-Chavent, M. Marseille, Mme Doineau, M. Guerriau, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Gatel et M. Gabouty, est ainsi libellé :
Après l’article 35
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 3232–1–1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et de l'habitat », sont insérés les mots : « et dans le domaine de la conservation et de la restauration du patrimoine, ».
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
