Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Cet amendement procède de la même volonté de conserver un lien de proximité avec les communes. Nous voyons mal comment les grandes régions pourraient assurer un rôle de conseil dans ce domaine précis ; l’échelon départemental semble bien plus approprié. Toutefois, les moyens de l’État ont presque entièrement délaissé les départements au profit des régions. C’est pourquoi nous avons privilégié les moyens propres des départements, du moins dans l’état actuel de la décentralisation.

Cela étant, anticipant les avis de la commission et du Gouvernement, je retire l’amendement au bénéfice des pistes de réflexion qui nous ont été indiquées.

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