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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 35
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Cependant, quoique la commission ait souhaité s’en remettre à la sagesse du Sénat, à titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.
