Intervention de Bernard Lalande

Cet amendement témoigne de la nécessité de modifier la loi relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle pour y associer les associations d’usagers.

En effet, l’article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil d’administration des EPCC est composé, notamment, de représentants des collectivités territoriales et de l’État, de personnalités qualifiées et de représentants du personnel et, le cas échéant, de représentants de fondations. Or une association n’est pas nécessairement une fondation, pas plus, d'ailleurs, qu’une personnalité qualifiée.

Par conséquent, il apparaît opportun de modifier la loi sur les EPCC afin de compléter la liste des membres de leur conseil d’administration – en fait, il s'agit plus de combler un oubli que de modifier la loi de manière substantielle. Cette liste pourrait inclure des représentants d’associations d’usagers, librement désignés par les adhérents de celles-ci, étant entendu que ces adhérents sont véritablement les acteurs et les animateurs du terrain culturel.