Intervention de Jean-Pierre Leleux

Rappelons que les EPCC ont été créés sur une initiative sénatoriale en 2002, avec pour objectif d’organiser le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales ou entre ces dernières, si elles le souhaitent, pour la gestion d’équipements culturels structurants. Ils répondent avant tout à un besoin d’organisation du cofinancement de projets culturels engagés sur les territoires. Leur champ d’intervention est très large, allant de la création artistique à l’enseignement supérieur et au patrimoine.

Cependant, compte tenu de la diversité des EPCC et de leur objectif, principalement fondé sur une logique de partenariat entre les collectivités, je m’interroge sur l’opportunité d’intégrer au conseil d’administration de ces établissements les associations d’usagers, d’autant que la notion d’« usager » ne me paraît pas toujours se prêter aux différents domaines couverts par les EPCC.

En outre, les établissements publics peuvent très bien ouvrir leur organisation. C’est d'ailleurs souhaitable – sur le fond, monsieur Lalande, je rejoins votre objectif, qui est d’entendre les usagers des établissements publics d’une manière ou d’une autre. D'ailleurs, beaucoup le font déjà. Ainsi, certains EPCC intègrent les étudiants dans leur conseil d’administration.

Pour autant, faut-il faire entrer les associations d’usagers dans les EPCC ? Une telle possibilité ne me paraît pas opportune, sachant que ces organes sont chargés, je le rappelle, de déterminer une politique, d’approuver un budget, d’en contrôler l’exécution et d’approuver des créations et suppressions d’emplois.

Je tiens à rappeler également que la présence de personnalités qualifiées et, dans le cas des établissements supérieurs d’enseignement artistiques, d’étudiants, est déjà prévue au sein du conseil d’administration des EPCC.

Dans ces conditions, je sollicite, en l’état actuel de sa rédaction, le retrait de votre amendement, mon cher collègue. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.