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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 35
Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, aujourd'hui, rien n’empêche de désigner au sein du conseil d’administration des établissements publics de coopération culturelle des représentants des associations d’usagers au titre des personnalités qualifiées, ce qui est prévu par l’article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales.
Il nous semble donc que l’on peut aussi en rester à une autre façon d’associer les usagers, la création de comités d’usagers, instances associées de manière souple à la bonne administration de l’établissement. Les administrateurs des EPCC pourraient chercher à développer cette option et, plus largement, à se saisir du sujet.
Compte tenu de ces éléments, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
