Intervention de Alain Vasselle

Je comprends notre collègue Jean-Pierre Sueur, qui veut permettre aux EPCI de subventionner les salles de cinéma. Toutefois, cet amendement me rend un peu perplexe.

Si c’est l’EPCI qui assure la gestion du cinéma, l’adoption de cet amendement ne posera pas de problème : le droit est respecté. En revanche, les activités cinématographiques ayant un caractère commercial, je ne suis pas certain, au regard du droit européen et particulièrement de la directive sur la concurrence, qu’il soit possible de prendre une telle disposition.