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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 36, amendement 424
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 424 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Duran, pour présenter l'amendement n° 428 rectifié.
