Intervention de Audrey Azoulay

Le droit en vigueur, que vient renforcer ce projet de loi, permet déjà de protéger les intérieurs des immeubles dans le PSMV.

La protection au titre des monuments historiques permet, quant à elle, la protection des immeubles par destination, c’est-à-dire les biens meubles rattachés à l’immeuble de manière fixe et dont ils ne peuvent être séparés qu’au moyen d’un descellement ou d’un démontage, par exemple.

Je comprends l’objectif des auteurs de ces amendements au regard de la protection du patrimoine. L’adoption de ceux-ci permettrait d’identifier dans le plan de sauvegarde les différentes parties d’immeubles par destination situées à l’intérieur des immeubles et, ainsi, de les protéger.

Toutefois, je partage la crainte exprimée d’un alourdissement supplémentaire de la procédure du plan de sauvegarde et de mise en valeur, raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.