Intervention de Jean-François Husson

Il s’agit de rendre obligatoire, dans certains cas, la consultation du CAUE, dont l’avis demeure non contraignant.

À travers cet amendement, nous entendons rappeler que la lutte contre les passoires thermiques, conformément aux exigences de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, implique la réalisation de travaux d’isolation – souvent en passant par l’extérieur – des murs et des toitures. Il s’agit de répondre aux exigences de la transition énergétique.

Afin d’optimiser les aides dont ils peuvent bénéficier, les particuliers ont nécessairement recours à des entreprises bénéficiant du label « Reconnu garant de l’environnement », ou RGE. Or, ces derniers n’ayant pas toujours recours à un professionnel de l’art, on peut craindre que de nombreuses déclarations de travaux ne soient approuvées sans considération de la qualité du patrimoine.

De ce fait, un avis des CAUE sur les projets de travaux concernant le bâti existant et visibles depuis le domaine public, permettrait, nous semble-t-il, de préserver la qualité du patrimoine situé dans un périmètre hors avis des architectes des Bâtiments de France.