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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 37 bis, amendement 175
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 175 rectifié sexies est présenté par Mmes Lopez et Di Folco, M. J.P. Fournier, Mme Duchêne, M. D. Robert, Mme Cayeux, MM. Houpert, L. Hervé, Cardoux, Vasselle, Mayet, Milon, Laménie et Falco, Mme Morhet-Richaud, MM. Revet, Bouvard, Pointereau et Houel, Mme Canayer et M. Husson.
L'amendement n° 290 rectifié ter est présenté par MM. Gabouty et Détraigne, Mme Gatel et M. Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 37 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le livre II du code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre Ier est ainsi rédigé : « DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES, DE SÉJOURS ET DE PRESTATIONS » ;
2° La section 3 du chapitre unique du titre II est complétée par un article L. 221-4-… ainsi rédigé :
« Art. L. 221 -4 -… – Dans le cadre d'une prestation commerciale, les visites guidées et les actions de médiation culturelle dans les musées de France et les monuments historiques sous contrôle scientifique et technique de l'État sont assurées par les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-1 détentrices de la carte professionnelle de guide-conférencier. »
La parole est à Mme Vivette Lopez, pour présenter l’amendement n° 175 rectifié sexies.
