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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 37 bis, amendement 169
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 169 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
