Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 37 bis
Audrey Azoulay, ministre :
Mme la rapporteur a évoqué la nécessité de disposer de certaines confirmations techniques. Je suggère de mettre à profit la navette pour les apporter.
Je vous demande donc, madame Lopez, de bien vouloir retirer votre sous-amendement, sous réserve de mon engagement à mener ce travail.
