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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 37 bis, amendement 175
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37 bis.
Par ailleurs, les amendements n° 175 rectifié sexies et 174 rectifié quater n'ont plus d'objet.
Chapitre II
Dispositions transitoires
