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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 40, amendement 489
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 489 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
abords au sens des I et 2° du II
par les mots :
périmètres délimités au sens du troisième alinéa
La parole est à Mme la ministre.
