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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 41, amendement 487
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 487, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 4 et 7, première occurrence
Remplacer les mots :
du patrimoine et de l’architecture
par les mots :
des cités et monuments historiques
La parole est à Mme la ministre.
