Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 42, amendements 294 400
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 294, présenté par M. Delcros, et l’amendement n° 400, identique, présenté par M. Bouvard, ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 488, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
sites patrimoniaux protégés
par les mots :
cités historiques
La parole est à Mme la ministre.
