Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 43

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Je me félicite que vous puissiez, madame la ministre, nous faire une proposition aussi vite. Malheureusement, la demande de M. Karam, tout à fait exemplaire, concernait la Guyane. Il a défendu l’idée d’une attention particulière au droit d’expérimentation. En effet, dans son territoire, l’on a envie de grandes terrasses et de petits intérieurs, alors que les normes hexagonales prônent de grands intérieurs et de petites terrasses.

Or vous venez d’indiquer que, pour certains territoires, la France ne peut pas dire le droit de la même façon. Mais la Guyane n’est pas concernée. Et, à la demande de notre collègue, vous répondez par la promesse d’un rapport, rendu dans un délai de deux ans, sur la situation d’autres territoires… La réponse n’est pas dans la loi, madame la ministre.

Nous voterons bien sûr cet amendement, mais je vous demande d’envoyer aux préfets de ces collectivités une circulaire spécifique insistant sur le point suivant : les normes ne doivent pas être prises à la lettre, comme dans l’Hexagone, dans des territoires comme la Guyane, la Martinique ou la Guadeloupe.

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