Intervention de Éric Doligé

Madame Blandin, la délégation sénatoriale à l’outre-mer s’efforce de régler ce type de problèmes, en étudiant les normes applicables outre-mer. Il s’agit de réfléchir à la différentiation entre les normes s’appliquant dans l’Hexagone et celles que l’on impose à l’outre-mer et qui n’ont aucune raison d’être, compte tenu de la complexité de ces territoires.

J’espère que nous arriverons, l’année prochaine, à faire des propositions permettant de répondre à cette problématique.