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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA
Audrey Azoulay, ministre :
Je voudrais d’abord réaffirmer l’attachement du Gouvernement à la copie privée, qui est, pour les utilisateurs, une liberté et un droit, et aussi, pour le titulaire des droits, une ressource, dont le montant global est supérieur à 200 millions d’euros.
