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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA
Audrey Azoulay, ministre :
La discussion est appelée à se poursuivre dans le cadre de la navette, s’agissant notamment des conditions d’assujettissement de certains services relevant de l’informatique dans les nuages, ou de la rédaction des dispositions.
