Intervention de David Assouline

Notre débat sur cette question a, dans un premier temps, été consensuel. L’amendement que j’avais proposé en commission a été adopté, et nous avons ainsi étendu au cloud, au nuage, la rémunération pour copie privée.

Monsieur le rapporteur, nous nous sommes ensuite opposés en séance, puisque vous avez proposé de modifier quelque peu mon amendement et d’en limiter ainsi la portée.

Nous poursuivrons ce débat en deuxième lecture ; quoi qu’il en soit, dans la nouvelle rédaction – nous ne l’avons pas soutenue : nous n’avons pas voté l’amendement n° 333 rectifié – s’est glissée une malfaçon d’écriture qui aurait pour conséquence de supprimer la quasi-totalité du mécanisme de la rémunération pour copie privée.

Si nous sommes donc disposés, monsieur le rapporteur, à vous accompagner dans la réparation de cette erreur, nous restons en désaccord avec le fond de l’amendement initial, contre lequel nous avions voté.

Mme la ministre a raison d’insister sur le fait que ce débat va se poursuivre. Nous prenons donc date ! Vous n’êtes d’ailleurs vous-même, monsieur le rapporteur, pas totalement satisfait par votre rédaction, et vous admettez qu’elle n’est présentée, en quelque sorte, qu’à titre provisoire.

Je vous avais indiqué qu’il valait mieux ne pas nous précipiter, et conserver ma rédaction. Je ne pensais pas si bien dire : vous avez fini par supprimer, sans le vouloir, la presque totalité de la copie privée ! Mieux vaut donc légiférer calmement, et avec plus de recul.

Cela étant, monsieur le rapporteur, nous soutenons bien entendu votre amendement.