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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA
Jean-Pierre Caffet, président :Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 1er mars, à quinze heures quinze. Le vote par scrutin public aura lieu le même jour, à seize heures trente, en salle des conférences.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
