Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je souhaite simplement, à ce stade de notre discussion, dire toute ma satisfaction de nous voir arriver à bon port après des jours de travail intense.

Je remercie les rapporteurs, ainsi que tous mes collègues qui ont participé à ces débats denses et passionnants. Ce travail, madame la ministre, nous l’avons commencé voilà plusieurs semaines, voire plusieurs mois ; il se poursuivra au cours de la navette.

Nous sommes heureux que le Gouvernement n’ait pas engagé la procédure accélérée, et nous mesurons, à l’aune des débats que nous avons eus, la nécessité d’une double lecture de ce texte – il reste, bien sûr, une marge de manœuvre pour l’améliorer encore.

Je voudrais aussi vous remercier tout particulièrement, madame la ministre, de votre adaptabilité : vous avez pris les débats en cours – ce n’était pas chose aisée – et vous nous avez témoigné beaucoup d’attention et d’écoute.

Je crois d’ailleurs pouvoir dire, au nom de mes collègues, que, sur nombre de sujets, le Sénat, comme l’Assemblée nationale l’avait fait, a bonifié le texte. Et ce n’est pas fini ! Ce texte très technique, protéiforme – plusieurs lois en une – n’était pourtant pas d’un abord facile.

De nombreuses dispositions ont certes été reprises telles quelles de l’Assemblée nationale – 30 articles ont été votés conformes –, mais, sur 96 articles, 66 ont été modifiés et ainsi améliorés par le Sénat.

Au rang des améliorations, je voudrais citer la question des droits culturels, la prise en compte des publics, ou encore le très vaste dossier des établissements artistiques d’enseignement supérieur, qu’ils concernent la création artistique, le spectacle vivant ou les arts plastiques.

Je mentionnerai également le dispositif fiscal de mécénat territorial, qui tenait particulièrement à cœur à notre rapporteur, ou encore le vote de dispositions beaucoup plus satisfaisantes en faveur de la protection du patrimoine – en la matière, madame la ministre, votre regard très positif nous laisse espérer l’émergence d’un régime juridique et d’une dénomination susceptibles de recueillir l’assentiment de tous.

Quant à l’audiovisuel, dans le prolongement des travaux menés depuis trois ans par la commission, le débat a été lancé – il va se poursuivre, bien entendu – sur la question certes délicate, mais décisive des relations entre producteurs et distributeurs.

L’architecture a également fait l’objet de débats. C’était nécessaire : songez que la dernière loi sur ce sujet a été votée en 1977 ! Les discussions ont été vives, mais nous avons, là aussi, pu avancer. Bien entendu, ce thème, comme d’autres, fera encore l’objet de nombreuses discussions.

Cela étant, l’archéologie préventive reste un point de divergence plus profonde. Mme la rapporteur, Françoise Férat, a souhaité relayer l’inquiétude des collectivités face à ce qui apparaît, tout de même, comme une reconstitution du monopole de l’INRAP. Sur ce sujet également, des travaux complémentaires de fond devront être menés.

Vous l’aurez compris, madame la ministre, notre préoccupation a été double : défendre la culture, qui est à la fois héritage et mouvement, transmission et création, tout en adoptant le regard des collectivités territoriales. L’ensemble des membres de la commission de la culture se sont également assigné un objectif de modernité et de simplification de la loi.

Enfin, pour conclure, nous avons tenu à réaffirmer le rôle du Parlement. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes montrés hostiles au recours aux ordonnances. Cette position portait non pas sur le fond des sujets traités, mais bien sur la forme : le Parlement souhaite conserver ses prérogatives. Le rôle du Sénat est de faire la loi, de la voter et de suivre son application.

Merci à vous, mes chers collègues, aux rapporteurs et aux administrateurs, qui nous ont accompagnés dans ce travail très long et très approfondi, mais passionnant.