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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2016 à 9h00
Droit des étrangers en france — Examen des amendements
François-Noël Buffet, rapporteur :Ponctuellement, je le pourrais, mais la question préalable porte sur l'ensemble du texte.
