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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :Nous devons nommer un rapporteur pour le projet de loi pour une République numérique. Je vous propose la nomination de M. Christophe-André Frassa.
M. Christophe-André Frassa est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
M. Michel Mercier assume déjà le suivi de l'état d'urgence. Il me semblerait naturel que la commission le désigne comme rapporteur pour le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
M. Michel Mercier est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 3473 (A.N. XIVème lég.) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
