Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 13
Jean Louis Masson :Le système des « parrainages » est censé empêcher les candidatures fantaisistes. L'expérience montre qu'il donne lieu à des situations extravagantes : certains candidats qui représentent une frange importante des électeurs ne peuvent pas se présenter, et inversement. Il suffit de rappeler les exemples opposés de MM. Gluckstein et Le Pen en 2002.
Un candidat soutenu par au moins 5 % des électeurs doit pouvoir se présenter, quels que soient les « parrainages ». Tel est le sens de mon amendement n° 13.
