Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 15
Jean Louis Masson :L'amendement n° 15 prévoit une sanction en cas de représailles a posteriori. Une incrimination propre rendrait la sanction plus dissuasive. Le Parlement doit marquer sa volonté de réagir contre ce type de pression.
