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Intervention de Éliane Assassi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 28

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mon amendement n° 28 supprime l'article 2.

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