Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

La réflexion progressera certainement en son sein. Il modifie l'amendement en maintenant son sujet, ce qui invalide son argument selon lequel cet amendement serait un cavalier.

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