Intervention de Guillaume Arnell

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Protection de l'enfant — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

À cet égard, la proposition défendue par le Sénat permettrait simplement aux conseils départementaux de faire face aux cas où le recrutement d’un médecin serait impossible, en se tournant vers un professionnel de santé, une sage-femme ou un psychologue par exemple.

Madame la ministre, rester fermé à cette demande, c’est tout simplement s’exposer au risque de laisser des départements sans référent « protection de l’enfance ».

Je pourrais poursuivre mon propos en pointant du doigt, ici et là, d’autres désaccords. Mais comme il s’agit de notre dernière chance de parvenir à un véritable consensus, il me semble indispensable de passer outre nos divergences.

C’est la raison pour laquelle mes collègues du RDSE et moi-même avons fait le choix de ne déposer aucun amendement sur ce texte en séance publique. Nous approuverons très majoritairement, à deux exceptions près, qui, je le précise, ne seront pas des votes contre, le texte issu des travaux du Sénat.

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