Intervention de Laurence Rossignol

Bon nombre des éléments clés des interventions des différents orateurs se retrouveront tout à l’heure dans le débat sur les amendements. Je ne prolongerai donc pas inutilement la discussion générale.

Je souhaiterais néanmoins répondre à Mmes Doineau et Cohen.

Vous avez, madame Doineau, conclu votre intervention en affirmant regretter que le Gouvernement n’ait pas travaillé avec les départements pour construire cette réforme.

En guise de réponse, je vous donnerai simplement le calendrier des réunions qui se sont tenues depuis décembre 2014. Deux types de réunion ont eu lieu.

D’une part, des rencontres ont été organisées avec les présidents et vice-présidents de conseil départemental. Une réunion de ce type a eu lieu tous les trimestres ; la prochaine se tiendra dans le courant du mois de mars.

D’autre part, les réunions du groupe « département » réunissaient, outre des cadres des directions concernées des départements, des représentants de l’ONED et de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, l’ODAS. Un rythme d’une réunion par mois a été observé de février à septembre 2015 ; depuis lors, nous avons une réunion tous les deux mois.

De nombreux départements ont participé à ces deux types de réunion. De fait, tous ceux qui désiraient participer étaient invités. Si je vous donnais ici la liste complète, vous constateriez que des départements à majorité de droite comme de gauche y ont participé. J’ajouterai même que, après les élections départementales qui ont vu un certain nombre de conseils départementaux basculer, les départements qui participaient auparavant aux réunions ont continué de le faire. Je vous épargnerai donc cette liste, mais je constate de fait que votre département n’était pas présent à ces réunions.

Madame Cohen, je voulais vous répondre au sujet des mineurs isolés étrangers et de la qualité de leur accueil en France. Nous aurons l’occasion tout à l’heure de discuter des tests osseux, mais je voulais d’ores et déjà vous indiquer que nous évaluons la proportion de mineurs isolés étrangers au sein des jeunes accueillis par l’ASE à environ 10 %. Cet accueil se fait dans de très bonnes conditions, tout comme celui des autres enfants que nous accueillons à l’ASE.

Pourquoi « environ 10 % » ? Nos enquêtes ne nous permettent pas d’évaluer cette proportion plus finement, car il n’existe pas, fort heureusement, de fichier des mineurs isolés étrangers. Dès lors qu’un tel mineur est accueilli à l’ASE, il est un jeune comme les autres, non plus un mineur étranger, mais simplement un mineur isolé.

Nous pouvons certes débattre des flux et du nombre important de mineurs étrangers isolés que les départements doivent accueillir aujourd’hui. Pour autant, on ne peut pas dire que la présente proposition de loi ne comporte aucune disposition spécifique les concernant. En effet, la circulaire Taubira contenait une disposition qui a été annulée par le Conseil d’État. Elle est réintroduite dans la proposition de loi, ce qui permettra, dès son adoption définitive, de mieux répartir les jeunes entre les départements. Nous savons bien que certains départements sont aujourd’hui beaucoup plus sollicités que d’autres ; là encore, il faut de la solidarité et de la péréquation entre les différents départements.