Intervention de Nicole Bricq

Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler ce qu’est l’ARS. Cette prime, de nature exceptionnelle au départ, a été pérennisée dans le budget de l’État. Elle est destinée aux enfants. Ceux dont nous parlons sont confiés à l’ASE.

Si nous sommes tous d’accord pour que l’ARS alimente le pécule, vous considérez en revanche, chers collègues de la majorité sénatoriale, que ce pécule devrait être versé au département et non à la Caisse des dépôts et consignations. Or, d’une part, ce pécule est au nom des enfants, d’autre part, il est normal que l’État le verse à la Caisse des dépôts et consignations, dont c’est le métier de gérer ce genre de fonds. Ce n’est pas le premier fonds de ce type qu’elle gérerait et pas non plus le plus massif.

Le caractère innovant de cette mesure tient au fait que le pécule est au nom de l’enfant, qui pourra en disposer à sa majorité.

Nous faisons finalement ce que d’autres ont fait il y a longtemps. Une fois n’est pas coutume, on peut citer l’exemple britannique. Lorsqu’il était Premier ministre, Tony Blair avait introduit l’idée qu’il fallait placer de l’argent à la naissance de l’enfant, afin de lui permettre de disposer de quelques subsides et d’en profiter à un moment ou à un autre.