Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 février 2016 à 21h45
Protection de l'enfant — Article 7, amendement 17

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 17.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact