Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 18 février 2016 à 21h45
Protection de l'enfant — Article 7

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur :

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur ces amendements.

J’ajoute quand même, non sans malice, que cette disposition, qui figurait dans le texte initial de la commission, avait été adoptée à l’unanimité par celle-ci en première lecture.

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