Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis maintenant saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 13, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 2 à 4

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« L’évaluation tendant à la détermination de la minorité ne peut être effectuée à partir de données radiologiques de maturité osseuse ou dentaire ou à partir du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires. »

II. – Alinéas 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Aline Archimbaud.