Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 février 2016 à 21h45
Protection de l'enfant — Article 21 ter

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il s’agit d’un amendement qui rejoint la philosophie de celui qui vient d’être rejeté. Je prends acte de ce résultat. Vous pouvez donc considérer, monsieur le président, qu’il est défendu.

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