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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 février 2016 à 21h45
Protection de l'enfant — Article 21 ter, amendement 2
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 2, présenté par M. Milon, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 14, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de l’autorité judiciaire
par les mots :
du juge des enfants
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
