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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 février 2016 à 21h45
Protection de l'enfant — Article 21 ter, amendements 4 10
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 4 et 10 sont identiques.
L’amendement n° 4 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 10 est présenté par Mme Campion et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 4.
