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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 février 2016 à 21h45
Protection de l'enfant — Article 21 ter, amendements 13 1
Jean-Pierre Caffet, président :Madame la rapporteur, vous nous avez indiqué tout à l’heure que la commission était défavorable aux amendements n° 13 et 1 rectifié ter.
Pouvez-vous nous donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune ?
