Intervention de Michelle Meunier

L’amendement n° 13, présenté par Mme Archimbaud, et l’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Leconte, pourraient être retirés, si les auteurs en sont d’accord, sachant qu’il y aura un scrutin public à la clé.

Par ailleurs, la commission est défavorable à l’amendement n° 14, considérant que la référence à l’autorité judiciaire est suffisante et qu’il n’y a pas besoin de prévoir expressément l’intervention du juge des enfants.

Enfin, la commission est défavorable aux amendements identiques n° 4 et 10.