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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 février 2016 à 21h45
Protection de l'enfant — Article 21 ter, amendements 4 10
Laurence Rossignol, ministre :
Avis favorable sur les amendements n° 4 et 10.
Avis défavorable sur les amendements n° 13, 1 rectifié ter et 14.
