Intervention de Michelle Meunier

En deuxième lecture, la commission avait souhaité demander l’avis du Gouvernement. Mme la ministre nous avait alors expliqué que le placement de familles avec enfant en centre de rétention était largement exceptionnel et de courte durée, dans le cadre fixé par la circulaire du 6 juillet 2012, et en conformité avec le droit de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Devant ces explications, le Sénat avait rejeté l’amendement.

Des amendements allant dans le même sens ont également été repoussés par la Haute Assemblée dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui prévoit, par ailleurs, des mesures d’encadrement de la rétention administrative des familles.

La commission a donc donné un avis défavorable sur le présent amendement.