Intervention de Dominique Watrin

Je doute que ces mesures soient exceptionnelles. Nous avons déjà eu connaissance d’un certain nombre d’exemples.

Surtout, par cet amendement, nous en appelons à l’État pour qu’il assume ses responsabilités. J’habite un département, le Pas-de-Calais, qui abrite la « jungle » de Calais. Faut-il rappeler, là encore, que l’État a été condamné pour traitement inhumain et dégradant ?

S’agissant plus spécifiquement de la situation des mineurs étrangers isolés, il faut savoir qu’entre 150 et 200 enfants vivent aujourd’hui de manière précaire dans des lieux s’apparentant à des bidonvilles, dans l’humidité, le froid et la boue, avec très peu de possibilités de se nourrir et de se laver correctement.

Cet amendement fait écho à l’appel des associations, qui demandent à l’État d’assumer ses responsabilités. Nous avons parlé tout à l’heure de 10 000 enfants dans la nature à l’échelle européenne. Dans notre pays, l’État n’a pas encore mis en place de dispositif pour recenser ces enfants mineurs isolés livrés à eux-mêmes, qui sont victimes de rackets et de trafics organisés par les passeurs et les mafias.

Je le répète, l’État n’a encore rien fait pour accompagner ces mineurs, y compris pour faire valoir leurs droits. Je pense notamment à ceux qui ont de la famille au Royaume-Uni, et qui ont le droit, en vertu du règlement européen Dublin III, de faire valoir le droit d’asile et un droit au regroupement familial dans ce pays. Nous soulignons donc un manque certain de l’État, que notre amendement vise à mettre devant ses responsabilités.