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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2006 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 35
Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :M. Autain veut utiliser au maximum le temps de parole autorisé par le règlement, mais il sait parfaitement que son amendement est satisfait par la rédaction de l'article 35. M. le ministre pourra d'ailleurs le confirmer.
Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement inutile.
