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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 février 2016 à 21h45
Protection de l'enfant — Article 21 ter
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Avant de mettre aux voix l’article 21 ter, je donne la parole à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote sur l’article.
