Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 18 février 2016 à 21h45
Protection de l'enfant — Article 21 ter, amendement 14

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Le groupe Les Républicains votera cet article à l’exception de deux abstentions, dont celle du président de la commission des affaires sociales Alain Milon.

Toutefois, nous regrettons très vivement que l’amendement n° 14, qui tend à substituer la mention du juge pour enfants à celle de l’autorité judiciaire, ait été adopté. En effet, les juges pour enfants sont déjà submergés de travail, et je crains que cette charge supplémentaire n’entraîne des délais insoutenables pour l’ensemble des personnes concernées. Je suis donc plutôt inquiet quant à l’application de cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion